Jusqu’au 28 octobre 2012 et en l’absence de réception communautaire, l’article R321-15 du code de la route n’impose pas la réception d’une petite remorque ( poids en charge inférieur à 500 kg) avant sa mise en circulation.
La conformité de ce véhicule remorqué aux dispositions techniques du code de la route ( article R312-1 à R318-10) est de la responsabilité du celui qui la construit.
Conformément à l’article R322-1, ce véhicule n’est pas soumis à la délivrance d’un certificat d’immatriculation mais il doit circuler avec une plaque d’immatriculation placée à l’arrière et reproduisant le numéro d’immatriculation du véhicule qui la tracte.

A partir du 29 octobre 2012, les règles de réception évoluent. La directive européenne 2007/46/CE s’impose à toutes les remorques et les petites remorques de moins de 500 kg en charge devront à partir de cette date, faire l’objet d’une réception avant leur mise en circulation.
Le constructeur ou le particulier qui construit la remorque doit en demander la réception auprès de la DREAL/DRIEE/DEAL . La réception peut être à titre isolé pour un particulier ou bien par type pour un constructeur qui produit cette remorque en série.
L’article R322-1 reste applicable en l’état.

Le code de la route ne prévoit pas de disposition spécifique imposant le démontage, après usage, des dispositifs d’attelage de caravanes ou de remorques légères installés sur les véhicules automobiles.
Les dispositions générales du code de la route prévoient que les véhicules doivent être aménagés de manière à réduire autant que possible, en cas de collision, les risques d’accidents corporels.
Chaque automobiliste doit apprécier, en fonction de la position et de la forme du dispositif utilisé, la dangerosité de son véhicule pour un usager venant de l’arrière et prendre en conséquence les mesures adéquates s’il décide de ne pas démonter la boule d’attelage.

Si la remorque a une immatriculation distincte, vous avez libre choix de l’identifiant territorial pour la plaque d’immatriculation de la remorque aussi bien que pour celle de votre véhicule.

Comme pour toute remorque dont le PTAC est supérieur à 500 kg, dans le cas général, les taxes liées à l’immatriculation sont :
la taxe régionale Y1 : une fois et demie le taux unitaire du cheval fiscal
la taxe de gestion Y4 (4 €)
la redevance d’acheminement Y5 (2,50 €)

Non, sous peine d’une contravention. La circulation avec une photocopie du certificat d’immatriculation est cependant admise pour :
les sociétés de location,
les véhicules et éléments de véhicules de plus de 3,5 tonnes de poids toutes charges soumis à visites techniques périodiques.

Par dérogation et eu égard à la conservation du patrimoine national, les propriétaires de véhicules de collection pourront conserver leurs plaques d’immatriculation originelles noires, sur lesquelles ils feront figurer le nouveau numéro SIV.